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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe 4. Il doit en transmettre copie à chacun des candidats.
D. 783-82, a. 32.
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